Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-2.1, r. 17 - Règlement sur les travaux forestiers

Article 19
Versions de la disposition

Texte complet
19. Bélier mécanique et chargeur:
1.  Les commandes ne doivent pas être laissées sans que la lame ou les bras de levage aient été posés sur le sol et que le frein de sécurité ait été appliqué.
2.  Lorsqu’un bélier mécanique est équipé d’un treuil, il doit y avoir entre le siège du conducteur et le treuil, un grillage pouvant résister aux coups de fouet du câble ou à la projection de tout objet.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 22, a. 19.
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